Accusé de répandre de fausses informations, le réseau social X a été suspendu au Brésil mais l’étau se resserre également en Europe où de 1ères sanctions pourraient tomber cet automne. Les émeutes au Royaume-Uni, provoquées début août par de fausses rumeurs, ont rappelé le danger d’une expression non régulée sur internet. Le suspect du meurtre de 3 fillettes avait été présenté à tort comme un demandeur d’asile musulman. L’infox, relayée et amplifiée sur les réseaux sociaux, dont X, avait déclenché des violences islamophobes. Dans ce contexte, le commissaire au Numérique, Thierry Breton, a adressé mi-août une mise en garde au milliardaire Elon Musk, propriétaire de X. Le tempétueux chef d’entreprise, qui dirige aussi le constructeur automobile Tesla et la société astronautique SpaceX, avait répliqué en publiant un mème insultant sur son compte X. Une démarche étonnante alors que le réseau social fait l’objet d’une enquête de Bruxelles initiée en décembre et qui pourrait lui valoir des amendes pouvant atteindre 6% de son c.a. mondial. La Commission européenne devrait rendre ses 1res décisions, d’ici quelques semaines, voire quelques mois. L’issue reste ouverte. X a accès au dossier et peut exercer son droit à la défense, depuis que la plateforme a été formellement mise en cause en juillet pour des violations au Règlement sur les services numériques (DSA), la nouvelle législation de l’UE qui doit mettre fin aux espaces de non droit sur internet. A titre préliminaire, la Commission a établi 3 infractions: les coches bleues censées certifier des sources d’information dignes de confiance trompent les utilisateurs; la transparence est insuffisante en matière de publicités (identité des annonceurs, montants, méthodes de ciblage…); et X ne respecte pas l’obligation de fournir à des chercheurs agréés un accès à ses données. L’enquête se poursuit sur deux autres griefs majeurs: diffusion de contenus illégaux et efforts insuffisants contre la manipulation d’informations. La législation européenne oblige les plateformes à mettre en place un système de signalement des contenus problématiques et à retirer «promptement» toute publication illicite dès qu’elles en ont connaissance. Comme au Brésil, Elon Musk crie à la censure. «Le DSA est de la désinformation», a-t-il lancé en juillet, promettant de livrer bataille sur le terrain judiciaire. Mais derrière ces postures guerrières, le dialogue avec Bruxelles n’a pas cessé. «X continue de collaborer avec la Commission et de répondre aux questions», a déclaré un porte-parole de l’exécutif bruxellois, Thomas Regnier. L’UE rassemble 106 millions d’utilisateurs actifs de X, sur 300 millions au niveau mondial, selon la Commission européenne. C’est environ 5 fois plus qu’au Brésil et cela représente sans doute bien davantage en termes de recettes publicitaires. Difficile d’imaginer le réseau social se priver d’une telle manne. Elon Musk défend une vision radicale de la liberté d’expression incompatible avec les règles européennes. Le DSA ne définit pas ce qui est illégal ou non, mais il impose le respect des lois nationales aux entreprises du numérique qui s’en sont longtemps affranchies. Ainsi, les publications nazies sont interdites en Allemagne. Le harcèlement, les injures raciales ou sexistes, la diffamation, l’incitation à la violence ou l’apologie du terrorisme constituent des infractions en France. Le DSA prévoit la possibilité pour la Commission de saisir un juge en Irlande, pays du siège européen de X, pour ordonner une suspension temporaire du service jusqu’à ce que cessent les infractions. «S’il le faut, l’Europe n’aura pas la main qui tremble», a averti à plusieurs reprises Thierry Breton. Il s’agit cependant d’un dispositif de dernier recours, seulement activable en cas d’infractions répétées qui mettraient en danger la sécurité des personnes.
