La ligue de football américain NFL condamnée à verser quelque 4,7 milliards de dollars de dommages pour abus de position dominante

221

La ligue de football américain NFL a été condamnée, ce jeudi 27 juin 2024, pour s’être entendue avec plusieurs diffuseurs en vue de fixer des prix élevés pour l’abonnement à l’un de ses programmes phares. Reconnue coupable d’abus de position dominante par un jury à l’issue d’un procès fédéral, la NFL va devoir verser quelque 4,7 milliards de dollars de dommages, selon plusieurs médias américains. En 2015, les propriétaires d’un pub de San Francisco, le Mucky Duck, avaient assigné la NFL pour sa gestion du programme «Sunday Ticket», qui permet, moyennant un abonnement, de voir tous les matches ne concernant pas la ou les équipes locales. Ils reprochaient à la ligue de football américain d’avoir joué de son monopole pour établir des tarifs injustifiés, avec l’accord des chaînes CBS et Fox, qui diffusaient les matches en hertzien, et du bouquet satellite DirecTV, détenteur des droits du «Sunday Ticket». La procédure avait été requalifiée en action collective, au nom de 2,4 millions d’abonnés et 48.000 établissements commerciaux. Le verdict rendu jeudi pourrait menacer le contrat de sept ans et 14 milliards de dollars liant la NFL à l’actuel diffuseur du «Sunday Ticket», YouTube, qui a succédé à DirecTV l’an dernier. La ligue a fait part de son intention de contester cette décision devant la justice. Les parties peuvent soumettre des recours, qui seront examinés par le juge fédéral Philip Gutierrez, fin juillet. Le magistrat devra alors décider si le verdict doit être confirmé, annulé ou modifié. S’il est confirmé, la loi fédérale prévoit un triplement des dommages, qui porterait la somme due par la NFL à 14 milliards de dollars.