Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a jugé «prématuré», jeudi à l’Assemblée, de se prononcer sur un moratoire sur la taxe aux chaînes privées pour compenser l’arrêt de la publicité sur France Télévisions, comme le veulent des députés de la majorité. «Je trouve prématuré de se prononcer aujourd’hui pour une diminution ou un moratoire sur la taxe sur la publicité», a déclaré Frédéric Mitterrand lors de l’examen des crédits médias à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2010.
«Certes les revenus des grandes chaînes privées sont à la baisse sur le premier semestre 2009 (…) mais attendons de voir les résultats effectifs en fin d’année avant de nous prononcer sur un éventuel ajustement du système», a poursuivi le ministre.
Lors de la séance, le député UMP Christian Kert, rapporteur de la commission des Affaires culturelles, a estimé qu’il ne «serait pas illégitime que l’Etat rétrocède» une partie du surplus publicitaire enregistré par France Télévisions (35 millions d’euros) aux chaînes privées, «sous forme d’allègement de taxes».
Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé dans ce sens un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l’application de la taxe aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. En raison d’un surplus publicitaire du groupe public, la dotation qui devait lui être versée par l’Etat a été revue à la baisse, passant de 450 millions d’euros à 415 millions.
