Les députés LFI comptent lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), ont-ils annoncé mardi, avant la «remise en jeu» en 2025 de «15 fréquences» dont C8 et CNews, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré.
Le groupe LFI va exercer son «droit de tirage» annuel qui permet d’obtenir de facto une telle commission d’enquête à l’Assemblée.
Dans un communiqué, LFI dit vouloir «faire toute la lumière sur les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision à caractère national, sur le respect des engagements pris par ces services de télévision et enfin sur les moyens de contrôle du respect de ces engagements mis en oeuvre par l’Arcom», le régulateur des médias.
«Le point de départ, ce n’est pas (le milliardaire Vincent) Bolloré» mais le constat que «le contenu de la télévision n’est pas à la hauteur de ce que devrait être une télévision de bien public».
Mais «il est vrai que Vincent Bolloré a porté à un niveau d’incandescence le non-respect» des engagements des chaînes, estime Aurélien Saintoul, député LFI des Hauts-de-Seine, à l’initiative de cette commission.
C8 et CNews appartiennent au groupe Canal+, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré, réputé très à droite.
Les deux chaînes ont été sanctionnées à plusieurs reprises ces dernières années pour des propos polémiques.
Début 2023, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait rappelé que l’Arcom pouvait retirer leur fréquence à ces chaînes si elles ne respectaient pas leurs obligations.
En février, C8 avait écopé d’une amende record de 3,5 millions d’euros en raison d’injures lancées en direct par l’animateur vedette Cyril Hanouna au député LFI Louis Boyard (son ex-chroniqueur) en novembre 2022.
Deux conditions formelles sont encore nécessaires pour lancer officiellement la commission d’enquête demandée par LFI.
Le Garde des Sceaux doit d’abord indiquer si d’éventuelles poursuites judiciaires sont en cours sur le sujet, car le travail parlementaire ne doit pas empiéter sur celui de la Justice.
Puis, il appartiendra à la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies, ce qui ne devrait pas poser de problème a priori.
Les commissions d’enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.
