Le ministère de la Culture et de la Communication a assuré mercredi que la somme de 450 millions d’euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires était «garantie» car «inscrite dans la loi de finance de 2009». «Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel public, et le montant de la compensation, 450 millions d’euros, est inscrit dans la loi de finance 2009», a déclaré le ministère. Les députés UMP ont décidé mercredi en commission de baisser de moitié pour 2009 la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l’audiovisuel public. Cette taxe modulable, de 1,5% pour 2009, devrait ensuite augmenter, le taux plafond étant fixé à 3%. Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité. «Il ne s’agit pas de taxes affectées. France Télévisions n’a rien à craindre sur la validité juridique des mécanismes de compensation», a-t-on ajouté au ministère. Le ministère n’a pas voulu commenter l’amendement de M. Kert, et fait savoir que la position du gouvernement serait connue «dans les jours qui viennent», à l’issue d’un arbitrage intergouvernemental.
