La Commission des Lois du Sénat a adopté une proposition de loi UMP portant à un an le délai de prescription pour diffamation et injures sur Internet, a annoncé la commission lundi dans un communiqué. Cette proposition de loi présentée par Marcel-Pierre Cléach (Sarthe) et plusieurs sénateurs de l’UMP sera examinée mardi en séance publique. Actuellement, le délai de prescription de trois mois prévu pour les infractions commises par voie de presse (diffamation et injures) est applicable à Internet. Ce délai est nettement plus court que le délai de trois ans retenu pour les délits de trois commun.Au-delà du délai de trois mois, la commission souligne que «la victime d’une injure ou d’une diffamation ne peut plus obtenir que des poursuites soient engagées alors même que la durée et la sphère de diffusion du message litigieux sont potentiellement illimitées». La commission a cependant proposé de modifier de l’article unique de la proposition de loi, qui maintient également une prescription de trois mois pour la diffusion sur Internet de messages «également publiés sur support papier» en réservant cette exception «aux publications de presse légalement déclarées» afin de «viser explicitement les éditions en ligne dont disposent désormais la plupart des journaux».
