Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur l’audiovisuel qui prévoit notamment la création d’une holding rassemblant les fleurons du secteur public, à laquelle le gouvernement et la gauche sont opposés. Le texte, qui a peu de chances de prospérer à l’Assemblée nationale, s’articule en deux chapitres: l’un concerne l’audiovisuel public, le second vise à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée.
«Si j’étais taquin, je dirais «la majorité présidentielle a voulu la holding, la majorité sénatoriale l’a fait», tant depuis 2017, à de nombreuses reprises, les responsables de la majorité présidentielle ont prôné cette holding», a déclaré l’auteur de la proposition de loi, Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture.
«Depuis six ans on attend une grande loi sur l’audiovisuel, et cette proposition de loi devait permettre au gouvernement de sortir de la torpeur», a affirmé Max Brisson (LR). Socialistes, communistes et écologistes, mais aussi Julien Bargeton (RDPI à majorité Renaissance) ont bataillé sans succès contre la mesure phare du texte, la création d’une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina). Cette holding serait détenue à 100% par l’Etat et son Président Directeur Général serait nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). La gauche a également combattu la disposition visant à autoriser les chaînes privées à procéder à une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion des films et fictions de plus de deux heures.
Concernant le financement de l’audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, la proposition de loi exclut de fait la piste d’une subvention. Elle fixe le principe d’une ressource publique «de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible» et prenant en compte l’inflation. Le second volet du texte s’attache à lutter contre les «asymétries» de concurrence du secteur et s’attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.
Pour «favoriser l’accès de tous aux événements sportifs», il propose notamment d’étendre aux plateformes l’obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT. Le socialiste David Assouline a appelé de ses voeux des «Etats généraux des médias». «Bien entendu qu’il faut réformer la loi de 1986 (…) perclus de rustines», mais «il faut associer la société et tous les acteurs», a-t-il dit.
