Le Sénat, à majorité de droite, a adopté lundi en première lecture une proposition de loi pour créer un cadre juridique à l’utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie, à titre expérimental, à la reconnaissance faciale «dans des cas particulièrement graves».
Le vote a été acquis par 226 voix contre 117, la gauche ayant voté contre. «La sensibilité de ce sujet nous impose prudence et mesure», a estimé la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, qui s’en est remise à la «sagesse» des sénateurs. «Le tempo ne nous paraît pas le plus opportun», a-t-elle ajouté, rappelant qu’un règlement européen est en cours d’élaboration.
Les techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie ont été écartées par le gouvernement de l’arsenal technologique mobilisé pour sécuriser les Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris en 2024. Mais lors du débat du projet de loi olympique, en janvier, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse avait indiqué qu’il déposerait une proposition de loi pour fixer un cadre à une utilisation future. Ce texte, cosigné par le centriste Arnaud de Belenet, vise, selon ses auteurs, «à poser dans la loi des lignes rouges claires afin d’écarter le risque d’une société de surveillance».
Précisé en commission par le rapporteur LR Philippe Bas, le texte interdit ainsi «toute catégorisation et notation» des personnes «sur la base de leurs données biométriques».
Pas de «contrôle social à la chinoise», a évacué le rapporteur. Il pose aussi le principe d’une interdiction générale de «toute reconnaissance à distance» des personnes sur la base de ces données.
Une fois ces lignes rouges définies, la proposition de loi prévoit les cas où la reconnaissance faciale pourrait être néanmoins utilisée.
Le rapporteur les a limités, dans le cadre judiciaire, aux enquêtes sur «les crimes les plus graves» et, dans le cadre du renseignement et de la sécurité, «à la lutte contre le risque terroriste». Il prévoit une expérimentation de trois ans, soumise à «des régimes robustes d’autorisations préalables et de contrôle permanent».
