Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est prononcée vendredi pour une réglementation «plus simple et plus légère» des relations entre les producteurs de programmes audiovisuels et les diffuseurs, dans un dossier publié vendredi sur son site. «Il semble indispensable que les pouvoirs publics puissent promouvoir l’adoption d’une réglementation plus simple et plus légère, ménageant une place accrue au dialogue interprofessionnel et à la régulation», écrit le CSA. A cette occasion, le Conseil dresse un bilan «contrasté» des relations producteurs/diffuseurs depuis 2001, date des décrets dits Tasca qui réglementaient les obligations des chaînes envers la production. Il note que les investissements dans la production inédite indépendante n’ont augmenté que de 17% entre 2000 et 2006, tandis que les investissements dans la production inédite dépendant d’une chaîne diffuseur ont doublé. En outre, les droits d’exploitation des diffuseurs ont été fortement réduit par les décrets de 2001. Le Conseil souhaite donc «une meilleure proportionnalité entre l’apport des diffuseurs au financement des oeuvres et les droits qu’ils acquièrent». Par ailleurs, le CSA souligne l’apparition de nouveaux supports et services, notamment sur Internet, avec des acteurs disposant de capacités financières dépassant largement celles des plus grands groupes audiovisuels (opérateurs de télécoms) dont les activités sont «faiblement réglementées». Il souhaite «résorber le décalage de compétitivité» qui menace les chaînes historiques. Il relève aussi qu’il n’y a «pas de réel «second marché» pour les oeuvres audiovisuelles» et souhaite «une amélioration des conditions de circulation des oeuvres». La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a confié au directeur de France Culture David Kessler et à l’ancien parlementaire Dominique Richard une mission sur les relations entre producteurs/diffuseurs. Cette commission a repris ses travaux après avoir préconisé dans un rapport d’étape que l’Etat intervienne moins dans les relations entre les chaînes et les producteurs, pour laisser plus de place à des négociations interprofessionnelles.
