La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé jeudi sur France 2 qu’un projet de loi sur la suppression de la publicité à France Télévisions serait déposé «après les Municipales» et qu’il pourrait être «voté avant l’été». «L’idée est de faire un contrat de service public au ministère avec France Télévisions, ensuite de déposer un projet de loi après les Municipales et de tout faire pour qu’il soit voté avant l’été», a dit la ministre. Mme Albanel a réaffirmé que le manque à gagner pour la télévision publique (800 millions) serait intégralement compensé «de manière dynamique sur un système de taxation qui augmentera», le but étant que France Télévisions ait «les moyens de ses ambitions». A propos de l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des nouveaux moyens de communication, la ministre a souligné que les chiffres d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet et de la téléphonie mobile représentaient «plus de 50 milliards d’euros». Mme Albanel a également dit ne pas avoir «d’idée» sur le montant de la taxe qui sera appliquée sur les recettes publicitaires des chaînes privées, grandes bénéficiaires du transfert de la publicité. La ministre a par ailleurs réaffirmé qu’il n’y aurait pas de changement de périmètre pour le groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et les chaînes de FO).
