La Commission européenne envisage de réviser les règles du financement de l’audiovisuel public par les Etats membres de l’UE, a-t-elle indiqué jeudi. Bruxelles demande aux Etats et aux parties intéressées de lui soumettre leurs commentaires d’ici le 10 mars, dans le cadre d’une consultation publique. La Commission proposera ensuite «le cas échéant» une révision des textes régissant actuellement l’octroi d’aides d’Etat pour les services publics de radiodiffusion, «si possible pour la seconde moitié de l’année 2008, afin qu’elle puisse être adoptée d’ici l’été 2009», a-t-elle précisé. «L’évolution des marchés sous l’effet de la numérisation et de la convergence des médias rend nécessaire une analyse attentive et un éventuel développement des règles existantes», souligne un document de la Commission. La Commission n’entend toutefois pas revenir sur les grands principes déjà posés dans un texte de 2001. Celui-ci donnait en particulier une marge de manoeuvre aux Etats membres pour définir, organiser et financer les services publics audiovisuels. «La Commission admet que la mission de service public soit définie largement, comprenant le sport et le divertissement comme éléments de la mission de fournir une programmation équilibrée et variée», a-t-elle noté. Mais le texte de 2001 stipulait aussi que, pour assurer une concurrence équitable avec les sociétés privées, «les missions de services publics doivent être clairement définies et le soutien public limité à ce qui est nécessaire pour assurer ces missions», évitant en particulier les «subventions croisées» au bénéfice des activités commerciales, rappelle Bruxelles. L’initiative de la Commission entre dans le cadre d’une campagne menée par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, en faveur d’aides publiques moins importantes et mieux ciblées. La Commission a obligé ces dernières années plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne ou l’Espagne, à modifier la façon dont ils finançaient leur audiovisuel public.
