L’Arcom, qui a le pouvoir de retirer sa fréquence à une chaîne en cas de manquements graves à ses obligations, recourt de «façon très parcimonieuse» à cette «sanction suprême», a rappelé jeudi le président du régulateur de l’audiovisuel, Roch-Olivier Maistre. «Si une chaîne manque – mais c’est vraiment la sanction suprême – gravement à ses obligations, l’un des pouvoirs de sanction de l’Arcom, c’est de lui retirer son autorisation» d’émettre sur une fréquence donnée, a-t-il expliqué devant des élèves de l’école de journalisme de Sciences-Po.
Interrogé sur les compétences du régulateur, Roch-Olivier Maistre qui n’a pas fait spécifiquement référence à C8 et CNews, au coeur d’une polémique depuis que la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a évoqué la menace pouvant peser sur ces chaînes du groupe Canal+ régulièrement épinglées par l’Arcom. «Il y a toute une série d’obligations qui sont posées dans la loi», comme l’interdiction «d’inciter à la haine, d’inciter à la violence, d’injurier», a rappelé le président de l’Arcom. Et «quand on délivre l’autorisation (d’émettre), on conclut une convention» que doit respecter la chaîne. En cas de manquements, «il y a une gradation d’interventions» qui va «de la simple lettre» à une mise en demeure, puis, en cas de récidive, à une procédure de sanction, a ajouté Roch-Olivier Maistre. Les sanctions possibles vont «de l’obligation de publier un communiqué (…) jusqu’au retrait de l’autorisation, qui est le maximum qu’on utilise de façon très parcimonieuse», a-t-il souligné.
«Le plus fréquent, c’est une sanction financière», comme récemment pour C8, qui a écopé d’une amende record de 3,5 millions d’euros après des insultes de Cyril Hanouna envers un député.
Le prédecesseur de l’Arcom, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), a usé une seule fois de l’arme ultime à l’égard d’une chaîne télé, la chaîne numéro 23, en 2015. «Et cela ne lui a pas porté chance», le Conseil d’Etat ayant annulé cette sanction cinq mois plus tard, a relevé Roch-Olivier Maistre.
Répondant à une question mentionnant Vincent Bolloré, qui contrôle le groupe Vivendi, maison-mère du groupe Canal+, le président de l’Arcom a précisé que «les médias, notamment en matière d’information, doivent être indépendants de leur actionnaire». «Une rédaction d’une chaîne qui est détenue par tel ou tel actionnaire (…) ne peut pas être le vecteur» de ses intérêts. «Si c’est le cas, il est passible d’une procédure de sanction»
