L’Hadopi va commencer à envoyer les deuxièmes recommandations aux internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal malgré un 1er avertissement de l’autorité indépendante, a-t-elle annoncé mercredi.
«Avec la 1ère recommandation, on est dans une phase pédagogique. En revanche, la 2ème c’est le début de la phase pénale», a souligné, lors d’une conférence de presse, la présidente de la commission pour la protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta. Le message sera adressé à l’internaute par courriel et par courrier remis contre signature du destinataire. Il commencera ainsi: «2ème avertissement: votre accès à Internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale». La loi prévoit que l’utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur Internet reçoive un premier mail d’avertissement, puis un 2ème et une lettre recommandée s’il récidive dans les six mois. A la 3ème infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu’à un mois, sans possibilité d’en souscrire un autre, pour «négligence caractérisée».
Les 1ères recommandations aux abonnés ont été adressées par l’Hadopi le 1er octobre et la commission s’était alors fixé pour objectif l’envoi de 2.000 recommandations par jour à la fin novembre, a indiqué Mme Imbert-Quaretta.
