Véronique Cayla, Présidente du CNC, vient de confier à Sylvie Hubac, Conseiller d’Etat, dont le mandat de Présidente de la commission de classification arrive à échéance à la fin du mois de juin 2010, une mission sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création. Sylvie Hubac devra formuler des propositions concernant la mise en oeuvre concrète du principe de rémunération minimale garantie prévue par le Code du cinéma et de l’image animée pour l’exploitation des films de cinéma, ainsi que du principe d’accès non discriminatoire des services de vidéo à la demande aux réseaux de distribution, préconisé par le récent rapport de la mission «Création et Internet». Il s’agira par ailleurs de réfléchir à l’évolution du système de soutien financier du CNC à la création audiovisuelle et cinématographique sur les services de vidéo à la demande. Les conclusions de la mission devront être remises à la Présidente du CNC d’ici la fin de l’année 2010.
