Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi avoir signé un protocole d’accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des oeuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français. «Il s’agit du 1er accord de ce type signé entre Google et un éditeur français», a souligné lors d’un point de presse Arnaud Nourry, P.-D.G. de Hachette Livre, ajoutant que l’accord n’était pas exclusif et assurait «le respect du droit d’auteur français». L’accord, qui concerne de 40.000 à 50.000 ouvrages actuellement indisponibles et porte uniquement sur la France, doit être finalisé dans les 6 mois, a précisé M. Nourry. «Les dispositions principales prévues au protocole d’accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent», a-t-il relevé. Selon cet accord, c’est Hachette Livre qui déterminera quelles oeuvres seront numérisées par Google. Elles «pourront être proposées sous forme de livre numérique via Google Livres, soit être exploitées sous d’autres formes commerciales telles que l’impression à la demande», ont précisé les 2 signataires.
Hachette récupérera les fichiers numérisés par Google, en conservera les droits numériques et c’est l’éditeur qui fixera les prix des livres numérisés. «Nous n’avons pas cherché par cet accord à régler le problème de la numérisation (des livres) par Google dans le passé et chacun a le droit de continuer les poursuites judiciaires contre lui», a précisé M. Nourry. Google a déjà numérisé en 6 ans plus de 12 millions d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et contre l’avis des ayant-droits et fait l’objet de poursuites judiciaires.
