Le Conseil constitutionnel a validé mardi la loi sur la télévision du futur, estimant notamment que l’attribution à TF1, M6 et Canal Plus d’une chaîne numérique supplémentaire ne constituait pas une «compensation manifestement disproportionnée». Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes qui avaient introduit un recours contre les articles de la loi prévoyant l’attribution d’une châine «bonus» aux trois grandes chaînes privées françaises. Ils estimaient que ces dispositions méconnaissaient «le principe d’égalité et le principe de pluralisme».
