La Cour de justice européenne (CJE) a rejeté lundi un recours déposé par TF1 contre le régime d’aide à la production cinématographique et audiovisuelle en France, estimant que la 1ère chaîne de télévision du pays n’avait pas démontré qu’elle était lésée. La chaîne TF1 s’était tournée vers la juridiction de Luxembourg pour contester le feu vert donné en 2006 par la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l’UE, à un nouveau mécanisme d’aide français. Elle estimait qu’il s’agissait de subventions publiques illégales lui portant préjudice. Mais la Cour a estimé dans son arrêt que «TF1 n’a pas démontré que sa position concurrentielle est affectée de façon substantielle par rapport aux autres éditeurs de services de télévision».
La réglementation française prévoit des mesures de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Il s’agit, d’une part, de mécanismes de soutien aux producteurs mis en oeuvre par le Centre national de la cinématographie (CNC), financés notamment par une taxe sur le c.a. des chaînes de tv. D’autre part, les chaînes de télévision ont obligation d’investir un pourcentage de leur c.a. dans la production cinématographique et audiovisuelle.
