Le régime fiscal avantageux du groupe français de médias et de télécommunications Vivendi pourrait être remis en cause par le gouvernement dans le cadre de son offensive contre les niches fiscales, affirme le quotidien «La Tribune» dans son édition de mercredi.Selon «La Tribune» cet avantage est menacé tandis que pour le journal «Les Echos», «la piste d’une remise en cause immédiate de ce traitement fiscal semble s’éloigner», les pouvoirs publics n’ayant pas encore trouvé le moyen de mettre la maison mère de Canal+ à contribution. Le réexamen du régime fiscal de Vivendi aurait été évoqué lundi soir lors d’une réunion avec les professionnels du cinéma. Grâce au régime fiscal dit du «bénéfice mondial consolidé», Vivendi a réalisé chaque année près d’un demi-milliard d’économie d’impôt, sauf en 2008. Vivendi avait obtenu une 1ère fois en 2004 ce régime fiscal, octroyé par le ministère de l’Economie, pour une durée de 5 ans, jusqu’en 2008. Il avait été ensuite renouvelé jusqu’à la fin 2011.
Ce régime peut s’avérer très avantageux puisqu’il permet à un groupe français ayant des implantations à l’étranger de calculer son impôt en prenant en compte les résultats de ses filiales étrangères, au pro rata du capital détenu dans ces filiales, y compris lorsqu’il y a des pertes.
