La SACD signe une année 2021 positive et vient de publier une vingtaine de propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. L’occasion pour média+ d’évoquer ces propositions avec Pascal ROGARD.
En ce début d’année de sortie de crise sanitaire, comment se porte la SACD ?
La SACD est solide. Malgré la crise, nos résultats sont bons grâce à une bonne gestion et nous devrions être en mesure de procéder à un remboursement de retenue statutaire aux auteurs au titre de l’année 2021. Les répartitions de droits aux auteurs ont atteint 199,7 millions d’euros en 2021, soit -1% par rapport à 2020 exclusivement en raison de la situation du spectacle vivant qui accuse un recul de 18% à 24,7 millions d’euros, en lien avec la chute des perceptions.
Vous avez publié une vingtaine de propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. Pouvez-vous en évoquer quelque unes ?
Assurer l’avenir du service public de l’audiovisuel est une priorité centrale pour les auteurs. La période qui s’ouvre est celle de tous les risques. Notre proposition est simple : l’instauration d’une taxe universelle est la seule à pouvoir garantir le maintien et le développement dans le numérique d’un service public qui est le pilier de la création et sa diversité. Nous sommes également convaincus que l’avenir de la création se joue sur deux autres leviers. D’une part, la réorientation des aides vers le financement de l’écriture, en fiction comme en cinéma. C’est une faiblesse dans la production française, la politique publique doit permettre de renforcer le soutien à cette phase essentielle de la création. D’autre part, il faut une politique massive en direction de la jeunesse pour que la démocratisation culturelle ne soit pas qu’un joli concept dans les discours.
Qu’en est-il de vos propositions concernant les auteurs ?
Les auteurs ont souvent été dans l’angle mort de la politique culturelle. Les choses ont commencé à changer mais il reste beaucoup à faire, à commencer par protéger et sécuriser les droits des auteurs dans leurs relations contractuelles avec les producteurs. Des négociations difficiles sont en cours pour mieux associer les auteurs au succès de leurs œuvres et garantir des minimums de rémunération lors de la création. Elles doivent aller à leur terme mais les pouvoirs publics devront aussi prendre leurs responsabilités et agir en cas d’échec. Enfin, la vie de beaucoup d’auteurs a été un calvaire ces dernières années pour pouvoir accéder à leurs droits sociaux les plus élémentaires. Les organismes sociaux doivent impérativement améliorer leur qualité de services et comprendre les spécificités des auteurs et notamment l’irrégularité des revenus de la plupart d’entre eux.
La SACD est pour une renégociation de l’accord de contribution des plateformes aux productions audiovisuelles. Que demandez-vous ?
L’ARCOM n’a pas été à la hauteur des pouvoirs qui lui ont été confiés. Alors que le gouvernement a adopté un décret qui fixait des obligations fortes aux plateformes, l’ARCOM a cédé sur deux curseurs essentiels de la politique audiovisuelle : la concentration des obligations d’investissement dans la création patrimoniale dont la fiction, l’animation et le spectacle vivant et le fléchage vers des œuvres en langue originale française. Notre demande est simple : faire les choses dans l’ordre. Nous avons demandé, avec l’USPA et AnimFrance, à l’ARCOM d’annuler les conventions moins-disantes qu’il a conclues, faute de quoi nous saisirons le Conseil d’État. Nous souhaitons aussi que s’ouvrent des négociations professionnelles avec les plateformes.
