Les députés ont voté mercredi en 1ère lecture une proposition de loi LREM pour adapter un règlement européen dont la disposition principale permettra de retirer des contenus terroristes dans l’heure après injonction aux éditeurs et hébergeurs du web. Le texte défendu par la députée Aude Bono-Vandorme reprend pour partie l’une des dispositions-phares de la loi Avia qui avait été largement retoquée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2020. «Le paysage juridique a évolué», a relevé Mme Audo-Vandorme. «Dès le 7 juin prochain, le règlement européen TCO (terrorist content online) entrera en vigueur (…) La proposition de loi traduit simplement le droit européen», a complété la députée de l’Aisne. «Le périmètre matériel de l’infraction n’est pas le même» que les dispositions censurées de la loi Avia, a-t-elle fait valoir. L’infraction ne concerne plus les contenus pédopornographiques et le «contenu terroriste» est précisé. Des exceptions sont prévues pour les contenus éducatifs, journalistiques, artistiques, scientifique ou ceux visant à lutter contre le terrorisme. La proposition de loi a été largement adoptée par 51 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Le groupe La France insoumise avait déposé sans succès une motion de rejet préalable. Le député du Nord Ugo Bernalicis a porté dans l’hémicycle les critiques de certaines associations de défense des libertés publiques comme la Quadrature du Net en dressant le réquisitoire d’un quinquennat de «surveillance», de «contrôle» et de «censure». Le député corse Jean-Félix Acquiviva (Libertés et Territoires) s’est lui aussi inquiété des «risques sur les libertés publiques» avec le recours aux algorithmes et le «retrait préventif de contenus». «En tant que militant corse, on connait trop les amalgames», a-t-il souligné. A l’appui des objectifs de sa proposition de loi, Mme Bono-Vandorme a rappelé l’insupportable facilité avec laquelle avait circulé la vidéo du massacre raciste de Christchurch (Nouvelle-Zélande) en 2019 ou celles visant le professeur Samuel Paty. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et de 250.000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du c.a. de la plateforme numérique. La proposition de loi prévoit aussi de donner à une personnalité qualifiée de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), fruit de la fusion entre le CSA et l’Hadopi, l’examen d’une demande de retrait de contenus provenant d’un autre état membre de l’UE.
