Le tribunal correctionnel de Paris a débouté M6 de son action contre l’éditeur de deux sites Internet de télévision de rattrapage, qu’elle accusait notamment de concurrence déloyale, parasitisme et violation de ses conditions d’utilisation, selon un jugement. M6 reprochait notamment à la société SDBS Active, éditrice des sites tv-replay.fr et totalvod.com qui permettent de voir un programme après sa diffusion, de renvoyer directement l’utilisateur vers une fenêtre de visionnage de l’émission sans passer par la page d’accueil de la chaîne. Elle estimait aussi que l’éditeur de ces sites violait les conditions générales d’utilisation des sites de vidéo à la demande du groupe M6 en en faisant un usage commercial sans accord exprès préalable.
Dans un jugement rendu le 18 juin, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que tv-replay.fr et totalvod.com ne pouvaient «être considéré(s) comme étant un utilisateur» des sites de M6 et donc n’étaient pas soumis à ces conditions générales d’utilisation. Ces deux sites se bornent à mettre à disposition les programmes disponibles sans les visionner, souligne le jugement.
