Les sénateurs ont adopté sans modifications mercredi en commission, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, ouvrant la voie à son adoption définitive lors de son passage dans l’hémicycle le 2 novembre. Ce texte transpartisan, porté principalement par le sénateur LR Patrick Chaize, avait été largement approuvé en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, respectivement en janvier et en juin. La proposition comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement. La commission de l’Aménagement du territoire s’est félicitée de la conservation par les députés «de nombreuses mesures emblématiques votées par les sénateurs». Elle a cependant déploré le «recul» de l’Assemblée nationale sur l’exonération de la redevance pour copie privée (RCP) sur les équipements d’occasion, votée au Sénat, mais objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l’industrie. Le compromis adopté par les députés prévoit que les téléphones d’occasion reconditionnés seront soumis à la «rémunération pour copie privée», mais à un taux «spécifique et différencié» par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté.
Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront pour leur part exemptées.Malgré «certaines évolutions (qui) ne vont pas dans le bon sens», et «consciente surtout des contraintes pesant sur le calendrier parlementaire», la commission a décidé «dans un esprit de responsabilité» de ne pas amender le texte. Celui-ci propose notamment la création d’un «observatoire des impacts environnementaux du numérique» afin d’établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Le texte veut aussi inciter enfants, étudiants et professionnels à la «sobriété numérique» ou encore promouvoir des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité. Parmi les autres mesures proposées: renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des logiciels.
