Avec la multiplication des supports de diffusion et la circulation des oeuvres audiovisuelles, se pose désormais la question de la rémunération équitable des droits d’auteurs audiovisuels. média+ s’est ainsi entretenu avec Hervé Rony, Directeur général délégué de la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM).
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Pour une meilleure reconnaissance du droit d’auteur audiovisuel en Europe, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) vient de se restructurer. Comment définissez-vous ses missions ?
Hervé RONY
Compte tenu des enjeux de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) a pour objectifs de défendre les intérêts des auteurs audiovisuels et de renforcer leur présence en Europe. Pour cela, nous devons résoudre des problèmes spécifiques liés à la question de la rémunération des ayants droit.
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Développer, promouvoir et faciliter la gestion des droits des auteurs audiovisuels, tel est votre objectif ?
Hervé RONY
Il est nécessaire que les droits d’auteurs audiovisuels soient gérés collectivement par des sociétés d’auteurs. L’exploitation grandissante des oeuvres sur la multiplicité des supports en est la cause. Il existe en effet de nombreuses sociétés d’auteurs à l’étranger qui se plaignent d’inadéquates rétributions concernant l’utilisation secondaire de leurs oeuvres (réexploitation d’oeuvres, rediffusion…). Nous devons faire quelque chose.
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Combien perçoit un auteur dès lors que son oeuvre est rediffusée sur les plateformes de catch-up TV ?
Hervé RONY
Dans les nouveaux accords que nous négocions avec les chaînes de télévision, nous intégrons la notion de vidéo de rattrapage dans le calcul du droit d’auteur. La diffusion d’une oeuvre en catch-up TV prévoit une rémunération en hausse de 10% au minimum.
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Quelles seront à l’avenir les problématiques liées aux droits d’auteurs audiovisuels ?
Hervé RONY
Les problématiques seront liées aux nouvelles formes de diffusion et de distribution des contenus audiovisuels. Nous ne savons pas encore ce qui fonctionnera. On recense un double phénomène de déstabilisation du PAF : l’arrivée de la TNT qui est un élément très positif, et le développement «économique» de l’Internet. Beaucoup d’oeuvres circulent mais la rémunération est loin d’être active.
