Mardi 13 avril 2021, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication entendra sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, à 14h00, Roselyne Bachelot, ministre de la culture ; et à 15h30, Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ces auditions seront diffusées en direct sur le site internet et sur le compte Twitter du Sénat. Elles seront ensuite consultables en vidéo à la demande.
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