L a Hadopi, l’agence de lutte contre le piratage des oeuvres en ligne, a mis en garde contre un risque de dilution de ses missions au sein de l’Arcom, nouveau régulateur qui doit naître de sa fusion avec le CSA, dans un avis publié vendredi. Le gouvernement doit présenter début avril un projet de loi sur le piratage audiovisuel, qui prévoit des dispositifs renforcés contre les pratiques illicites en ligne et la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au sein d’un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Alors que le CSA avait émis un avis globalement favorable au projet de loi, la Hadopi, institution créée fin 2009, se montre pour sa part beaucoup plus critique et évoque dans son propre avis «les inquiétudes» que suscite selon elle la création de l’Arcom. En particulier, elle dit craindre que le schéma retenu, en l’état actuel, ne conduise à une «absorption» de la Hadopi et de ses agents par le CSA. Elle appelle donc à ce que ses missions de protection des oeuvres en ligne ne se retrouvent pas diluées dans le nouvel ensemble, et demande que les compétences de ses équipes y soient reconnues. Elle formule aussi une série de remarques et propositions sur les dispositifs envisagés pour renforcer la lutte contre le piratage. Ces mesures visent à faire évoluer l’arsenal juridique notamment en matière de retransmissions illégales de rencontres sportives, une activité qui s’est énormément développée ces dernières années au grand dam des diffuseurs comme Canal+ ou BeIN. Ce projet de loi «relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique», reprend une partie de la grande réforme de l’audiovisuel présentée à l’automne 2019 par l’ancien ministre de la Culture Franck Riester. L’ambitieuse loi présentée par ce dernier est restée lettre morte en raison de la pandémie, mais comme le gouvernement s’y était engagé l’an dernier, plusieurs pans clés de cette réforme ont été recyclés dans d’autres textes, dont ce nouveau projet de loi. En revanche une des mesures-phare, le regroupement des entreprises de l’audiovisuel public au sein d’une holding, a été abandonnée en 2020.
