Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis vendredi à Nancy à l’encontre de l’administrateur du site de téléchargement «1fichier.com», poursuivi notamment pour «contrefaçon d’oeuvres de l’esprit et contrefaçon de phonogrammes et vidéogrammes», a-t-on appris de source judiciaire.
Lors de cette audience devant le tribunal de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy, le vice-procureur Vincent Legaut a demandé à l’encontre de DStorage, l’entreprise gestionnaire du site, dont l’administrateur est le seul actionnaire, une amende de «100.000 euros avec sursis» ainsi que la publication d’extraits du jugement dans les quotidiens «Le Monde» et «Les Échos», versions papier et internet, a-t-on indiqué de même source.
Les grands acteurs du cinéma, français et mondiaux, tels Pathé, Gaumont, UGC, Warner Bros, Paramount, Columbia Pictures, Universal ou Disney, tous parties civiles, ont pour leur part demandé «plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts». «Si on n’obtient pas une condamnation, c’est la porte ouverte à tous les téléchargements», a souligné une source proche du dossier. Au total, les plaintes ont concerné 1.737 fichiers ayant fait l’objet, entre le 20 janvier 2016 et le 31 août 2017, d’un total de quelque 6 millions de téléchargements. La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avaient été les trois premières à déposer plainte. Toutes visaient DStorage, dont le siège se trouvait à La Chapelle-aux-bois, paisible village des Vosges, bien que l’actionnaire réside en région parisienne.
Les trois plaignants reprochaient à 1fichier.com, site très fréquenté en 2016 avec 270.000 visites par jour pour 31 millions de pages vues mensuellement, d’autoriser les téléchargements d’oeuvres protégées et de les offrir en accès au public de manière délictuelle, car sans l’autorisation des ayants-droit. Le site refusait en outre d’effacer des oeuvres quand on le lui demandait.
Pendant l’enquête, l’entrepreneur a reconnu qu’il pouvait y avoir des contenus illégaux hébergés sur son site mais a assuré qu’il ne pouvait pas le savoir ni contrôler la diffusion puisque le dépôt de fichiers donne lieu à un lien de téléchargement, dont la diffusion, «restreinte ou publique», dépend de la décision de l’auteur du dépôt. Le tribunal rendra sa décision le 23 avril.
