Les Gafam mais aussi Booking (réservation d’hôtels), Alibaba (vente à distance), Bytedance (réseau social TikTok), Snapchat (réseau social) et Samsung (téléphonie mobile) correspondent aux critères fixés par l’Union Européenne pour définir les «plateformes systémiques» visées par un projet de législation sur le numérique, selon une source proche de la Commission. Elle a donné cette liste sur la base des critères publiés mardi par Bruxelles.
Pour entrer dans cette catégorie, un groupe doit avoir dans l’Union Européenne un chiffre d’affaires de plus de 6,5 milliards d’euros ou bien une valorisation boursière supérieure à 65 milliards. Il doit en outre être présent dans trois Etats membres et compter plus de 45 millions d’utilisateurs finaux et plus de 10.000 entreprises utilisatrices. Le projet dévoilé mardi vise à réguler les géants du numérique accusés d’abuser de leur pouvoir.
Ce plan va «remettre de l’ordre dans le chaos» du trafic sur internet en régulant les géants de la tech, a déclaré la vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, en présentant deux projets de règlement.
«Le Digital Services Act et le Digital Market Act vont créer des services sûrs et dignes de confiance tout en protégeant la liberté d’expression», a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse. Le projet de législation représente un changement complet de philosophie avec une liste d’obligations et d’interdictions assorties de sanctions dissuasives.
Après des années à courir en vain après les infractions des géants du numérique, notamment des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) dans des procédures interminables prévues par le droit à la concurrence, Bruxelles veut agir en amont, pour aller vite, avant que des dérives soient constatées.
Ces règles particulières s’appliqueront aux seules «plateformes systémiques».
Si le projet va à son terme, ces entreprises n’auront plus le droit d’empêcher la désinstallation d’applications ou logiciels installés par défaut sur un appareil. Ils ne pourront plus utiliser les données obtenues auprès de leurs clients business pour leur faire concurrence, comme Amazon est par exemple accusé de le faire.
Parmi les obligations, la Commission prévoit que ces acteurs soient contraints de donner à leurs entreprises clientes les données générées par leur activité sur la plateforme.
