Le député UMP Patrice Martin-Lalande va proposer de reporter à 2011 une taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées initialement prévue pour entrer en vigueur en janvier 2010, selon une copie de l’amendement. M. Martin-Lalande invoque «une situation exceptionnelle» et affirme que
TF1, Canal Plus et M6 «connaissent une contraction sans précédent de leurs chiffres d’affaires publicitaires et donc de leur financement principal». Cette taxe avait été votée en début d’année pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions en soirée et «l’effet report» attendu vers les chaînes privées. «Or, non seulement le chiffre d’affaires publicitaire prévisible pour 2009 n’est pas en augmentation par rapport à 2008, mais il accuse une nette baisse d’environ 450 millions d’euros», selon
M. Martin-Lalande. Il s’agissait d’une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros.
