La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt en faveur des offres liées qui pourrait, selon la Ligue de football professionnel (LFP), être favorable à Orange Sport, dont l’offre «triple play» a été condamnée en France par le tribunal de commerce. La CJCE a jugé jeudi contraire au droit communautaire une loi belge de 1991 interdisant les offres liées, dans une autre affaire. Interdire les offres liées est contraire à une directive européenne du 11 mai 2005 relatives aux pratiques commerciales, a rappelé la CJCE. La LFP et l’association des Ligues professionnelles (ANLSP), interrogées, ont fait savoir vendredi qu’elles «considéraient qu’il s’agissait d’un développement majeur dans le cadre du contentieux» d’Orange Sport, dans l’optique de l’audience sur le fond devant la Cour d’appel, le 30 avril. La justice française est saisie d’une plainte de Free et SFR contre Orange (France Télécom), qui oblige ses clients à prendre une triple souscription -télévision, téléphone et Internet- s’ils veulent avoir accès à Orange Sport, détenteur de droits exclusifs sur le football français.
