Taxation du numérique: les bases d’un accord au G20 Finances
Le G20 Finances, qui réunit les 20 économies majeures de la planète et se tient cette semaine au Japon, va poser les bases d’un accord sur la taxation internationale des géants du numérique, a rapporté le quotidien économique nippon Nikkei.
L’an dernier, Américains et Européens n’étaient pas parvenus à s’entendre sur ce projet, mais les membres du G20 s’étaient engagés à «travailler ensemble pour chercher une solution consensuelle d’ici 2020» et depuis, les discussions semblent avoir avancé.
Les Gafa, acronyme qui désigne les quatre mastodontes américains du secteur (Google, Amazon, Facebook, Apple), sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d’optimisation fiscale.
Ils paient rarement des impôts dans les pays où ils ont des millions d’utilisateurs mais pas de bureaux ou de présence physique.
L’idée est de taxer désormais ces entreprises sur la base de leur poids dans un marché en particulier, et non par rapport à la localisation de leur siège, explique le Nikkei, sans citer ses sources.
Le principe devrait être validé par les ministres et gouverneurs des banques centrales des pays du G20, les 8 et 9 juin à Fukuoka (sud-ouest), avant le sommet à Osaka à la fin du mois.
L’objectif est de parvenir à un accord final en 2020.
Reste encore à définir les critères pour calculer la charge fiscale de ces géants du numérique: le journal japonais évoque la possibilité de se baser sur les revenus générés par les données des utilisateurs, ou alors sur le chiffre d’affaires par pays et le nombre d’utilisateurs.
L’Organisation pour le Développement et la coopération économiques (OCDE) sera chargée d’élaborer la méthode et les conditions de mise en oeuvre.
Le Nikkei cite l’exemple de Facebook qui revendique plus de 1,4 milliard d’abonnés, dont 490 millions en Asie- Pacifique, 270 millions en Europe et 180 en Amérique du Nord, mais verse l’essentiel de ses impôts en Irlande pour profiter des faibles taux d’imposition du pays.
Le G20 veut par ailleurs proposer l’instauration d’un taux d’impôt minimal sur les sociétés, que devrait respecter les gouvernements, afin de lutter contre les paradis fiscaux.
Face aux difficultés de trouver un accord au sein de l’OCDE et même de l’UE (où l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande sont réticents), des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l’Espagne ont annoncé leur intention de taxer unilatéralement les Gafa dès cette année.
Dans l’Hexagone, qui se veut pionnier en la matière, le projet de loi a déjà été adopté par l’Assemblée puis le Sénat en première lecture, mais le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a promis que la taxe serait retirée dès qu’une solution aurait été trouvée au niveau de l’OCDE.
