Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a examiné jeudi la demande du comité d’entreprise de Radio France Internationale (RFI) de suspendre le plan social de la direction, affirmant que la procédure prévoyant 206 suppressions de postes était entachée d’irrégularités. Le juge des référés rendra sa décision le 12 mars. A la fin de la séance, il s’est dit «préoccupé de voir que le dialogue social ne passait pas» au sein de la station publique et a suggéré la nomination d’un médiateur, ce que la direction a refusé. Les élus du comité d’entreprise (CE) avaient saisi la justice en référé contre le plan social annoncé en janvier par la direction, qui prévoit 206 suppressions de postes sur un millier. Leur avocat, Fiodor Rilov, a dénoncé une «violation patente du code du travail», la direction n’ayant selon lui «pas respecté ses obligations d’information» envers le CE. Selon Grégory Viandier, l’autre avocat du CE, la direction a «dissimulé la véritable cause économique du plan social, à savoir la mise en place imminente de la réforme de l’audiovisuel public», qui prévoit notamment le regroupement de RFI et de la chaîne France 24 au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF). «Compte tenu du calendrier législatif, la direction a engagé la procédure dans la précipitation», a plaidé Me Viandier. Il affirme également que la direction aurait dû engager, avant le plan social, une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) afin «d’anticiper l’évolution des emplois et d’éviter des licenciements». L’avocate de la direction, Elisabeth Laherre, a affirmé que le plan social n’avait pas de lien avec l’intégration de RFI dans l’AEF. «Le motif ce sont les difficultés économiques de l’entreprise, que l’Etat a dû renflouer à hauteur de 16,9 millions d’euros», a-t-elle défendu.
