Lutte contre un «fléau» démocratique ou risque de «censure»: les députés ont commencé à débattre jeudi en fin d’après-midi de 2 textes LREM controversés contre «la manipulation de l’information» en période électorale, voulus par Emmanuel Macron. «La manipulation de l’information est un poison lent qui abîme notre vie démocratique. L’attitude liberticide, face aux dangers actuels, c’est la passivité», a défendu la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Ces 2 propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique pour la présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les 3 mois précédant celui d’un scrutin national. Et elles imposent aux plateformes (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Le texte «ne cible pas les auteurs des contenus, très souvent anonymes d’ailleurs, mais ceux qui les diffusent et qui en tirent profit (…) principalement les plateformes numériques», dont le «modèle contribue à une gigantesque économie de la manipulation», a assuré la ministre. «Les plateformes livrent les opinions publiques à des vendeurs de sensation. L’outrance, les mensonges éhontés, la surenchère, la manipulation sont des produits lucratifs», a-t-elle dénoncé. A l’origine de ces textes, annoncés par Emmanuel Macron début janvier, «les tentatives de déstabilisation, notamment de l’extérieur» par «la diffusion virale de fausses informations», selon la rapporteure LREM Naïma Moutchou. Pendant la campagne, M. Macron a été la cible de rumeurs sur internet, dont la détention supposée d’un compte aux Bahamas, citée par Marine Le Pen pendant le débat d’entre-deux-tours. Au coeur de la polémique: la volonté de définir une «fausse information», dénoncée par la droite et la gauche comme un risque «d’atteinte à la liberté d’expression». Constance Le Grip (LR) a jugé «l’enfer pavé de bonnes intentions», évoquant «le risque de voir des allégations qualifées de «fake news» par le juge, finalement fondées quelques jours plus tard». Des syndicats de journalistes et des médias, comme «Le Monde» et «L’Opinion» en Une jeudi, ont dénoncé une loi «inutile» ou «potentiellement dangereuse», avec le risque également d’un effet pervers, légitimer une fausse information si le juge n’a pas les éléments pour l’interdire. Avant de prendre des mesures «proportionnées et nécessaires», comme le blocage du site, le juge des référés devra apprécier, sous 48 heures, si ces fausses informations sont diffusées «de manière artificielle ou automatisée» et «massive». Pour Mme Nyssen, ces conditions sont «les garde-fous» protégeant les journalistes, «1ers remparts contre la manipulation de l’information». Quant aux plateformes, elles devront notamment indiquer la somme versée, instaurer un système permettant à leurs utilisateurs de leur signaler de fausses informations, être plus transparentes sur le fonctionnement de leur algorithme, le tout sous l’oeil du CSA. Celui-ci pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un État étranger ou sous l’influence de cet État», et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Là aussi, sans être citée, la Russie, via notamment
l
a chaîne RT (Russia Today), est visée.
